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19.1.2.  Coopération énergétique internationale

    Après la crise pétrolière d'octobre 1973, ce sont les États-Unis qui prirent l'initiative de réunir à Washington, en février 1974, une conférence dont les travaux aboutirent à la conclusion de l'Accord international sur l'énergie et à la création de l'Agence internationale de l'énergie auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Signé en novembre 1974, par les pays membres de l'OCDE, l'Accord sur un programme international de l'énergie est un vaste programme de coopération qui vise: à assurer, en cas de crise, un niveau commun d'autonomie des approvisionnements en pétrole, des mesures communes de restriction de la demande et des mesures de répartition du pétrole disponible; à élaborer un système d'informations relatives au marché pétrolier international; à mettre en œuvre un programme de coopération à long terme en vue de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole; et à promouvoir des relations de coopération avec les pays producteurs et avec les autres pays consommateurs.

    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a été créée le 15 novembre 1974 par le Conseil de l'OCDE. Ses tâches principales sont: l'établissement et la mise en œuvre d'un programme de coopération à long terme en matière de développement des ressources et d'économie de l'énergie, l'examen des programmes nationaux pour la conservation de l'énergie ainsi que pour le développement de nouvelles sources; l'amélioration du système d'information sur les marchés du pétrole et du gaz naturel; la mise en œuvre d'un centre de données statistiques pour l'énergie; et l'établissement d'un mécanisme de restriction de la demande et de répartition des ressources de pétrole en cas de difficultés d'approvisionnement. La Commission européenne qui prend part aux travaux de l'Agence comme observateur coordonne, d'une part, les positions des États de l'UE et, d'autre part, l'action de l'AIE avec celle de l'UE, notamment dans les domaines qui relèvent de ses compétences propres, comme celui de la politique commerciale. La mise en œuvre d'un plan d'intervention de l'AIE, le 17 janvier 1991, simultanément au déclenchement des hostilités des alliés, réunis conformément aux résolutions des Nations unies sous l'égide des États-Unis, contre l'Irak, après l'invasion par celui-ci du Koweït, a contribué à calmer les marchés pétroliers, qui sont restés stables jusqu'à la fin du conflit.

    La crise de 1973 a aussi suscité diverses initiatives en vue d'établir un "dialogue" entre pays producteurs et pays consommateurs de pétrole, mais sans grands résultats. Lors de réunions épisodiques entre la Commission européenne et les secrétariats de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) on parle des échanges pétroliers, de la situation du marché international de l'énergie et surtout de l'intérêt de tous, producteurs comme consommateurs, d'éviter des grandes fluctuations des prix. Ce dialogue est certes utile, mais ne peut manifestement pas, en lui seul, établir ce qui intéresse vraiment l'Union européenne, c'est-à-dire une coopération entre elle et les pays producteurs de pétrole, notamment les pays du Golfe, où se situent les principales réserves d'hydrocarbures du monde.

    La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'énergie voulue par la Charte est aidée par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) [voir les sections 25.2 et 25.4]. Les programmes d'assistance technique dans le domaine de l'énergie couvrent la conception et la planification de la politique énergétique de ces pays, l'offre et la demande énergétiques, le système de tarification et des prix, les économies d'énergie, l'interconnexion des réseaux Est-Ouest, la formation, la protection de l'environnement, la restructuration de l'industrie énergétique et la sécurité nucléaire. Des accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Fédération de Russie dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée prévoient une coopération des parties concernant la recherche en matière de sûreté des réacteurs, la radioprotection, la gestion des déchets nucléaires, le déclassement, la décontamination et le démantèlement des installations nucléaires, et la recherche et le développement concernant la compatibilité et le contrôle des matières nucléaires [Accord sur la fusion nucléaire, accord sur la sûreté nucléaire et décision 2001/761]. Un programme multilatéral environnemental et un protocole instituent un cadre juridique cohérent en vue de la mise en œuvre de projets dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie [Accord cadre, protocole et décision 2003/462].

    La Charte européenne de l'énergie essaye de mettre un certain ordre dans les conditions de l'offre et de la demande de l'énergie en Europe. Elle établit les principes, les objectifs et les moyens d'une coopération paneuropéenne dans le domaine de l'énergie. Signée le 17 décembre 1991 à la Haye par presque tous les pays européens, ainsi que par la Communauté européenne [Décision 98/181], les États-Unis, le Canada et le Japon, la Charte est en réalité un code de bonne conduite. Son intérêt est de faire apparaître pour la première fois un consensus sur les liens de solidarité et de complémentarité, notamment entre les pays de l'Europe occidentale disposant de savoir-faire et des technologies avancées et les pays de l'Europe centrale et orientale, y compris les pays de l'ex-USSR, disposant des ressources énergétiques relativement abondantes.

    La Charte poursuit les objectifs opérationnels suivants: le développement des échanges, notamment par le libre fonctionnement du marché, le libre accès aux ressources et le développement des infrastructures; la coopération et la coordination des politiques énergétiques; et l'utilisation optimale de l'énergie et la protection de l'environnement. Ces grands objectifs devraient être mis en œuvre par des actions conjointes des pays signataires dans six domaines spécifiques prioritaires: l'accès aux ressources; l'exploitation des ressources; le régime des investissements; la libération des échanges; l'harmonisation des spécifications techniques et des règles de sécurité et de sûreté; la recherche et le développement technologique ainsi que l'innovation.

    La mise en œuvre de la charte est prévue par le traité de la charte européenne de l'énergie, signé le 17 décembre 1994 à Lisbonne [Acte final de la conférence, Annexe 1, Annexe 3 et décision 94/998, amendement du traité et décision 98/537 et décision 2001/595]. Celui-ci institue de nouvelles relations entre les pays de l'UE, la plupart des États indépendants de l'ancienne Union soviétique et d'Europe centrale et orientale, le Canada, les États-Unis et le Japon dans les domaines du transit des produits énergétiques entre l'Est et l'Ouest, des échanges, des investissements et de la coopération en matière d'énergie. La Commission européenne assiste le secrétariat de la conférence, qui a son siège à Bruxelles. La conséquence pratique de la charte de l'énergie est la diversification de l'approvisionnement des pays de l'Union européenne en pétrole et gaz naturel et, donc, leur moindre dépendance des sources du Moyen Orient.

    La Russie a signé mais pas ratifié le traité de la charte européenne de l'énergie et l’Accord de Partenariat et de Coopération entre l'UE et la Russie (signé en 1994 et entré en vigueur en 1997), ne pouvait pas résoudre les problèmes énergétiques [voir la section 25.4]. C'est pourquoi, un dialogue énergétique s'est attaché à résoudre ces problèmes. Depuis son lancement en 2000, le dialogue énergétique entre l'Union européenne et la Russie a permis d'aplanir un certain nombre de difficultés entre les deux parties. Il a servi tant le bon fonctionnement du marché intérieur, le développement soutenable avec la ratification par la Fédération de Russie du protocole de Kyoto, que la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Ce cadre d'échange a également permis de résoudre d'importantes questions, comme la préservation des contrats d'approvisionnement à long terme et la suppression de mesures contraires aux règles européennes de la concurrence. Les compagnies européennes ainsi que les compagnies russes investissant dans le secteur énergétique ont bénéficié de ce dialogue, qui ainsi aide à la création d'un marché paneuropéen de l'énergie.

    Le 25 octobre 2005, l'UE et huit partenaires du sud-est de l'Europe - Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Roumanie, Serbie, Monténégro et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) – ont signé le traité pour la Communauté de l'énergie créant le cadre juridique d'un marché intégré de l'énergie [Décision 2006/500 et traité]. Les objectifs principaux de ce traité sont de créer: un cadre commercial stable favorable aux investissements afin de permettre un approvisionnement en énergie stable et permanent; et un espace de régulation unique pour les échanges d'énergie de réseau (électricité et gaz). Ce traité a donc pour effet d'étendre le marché intérieur de l'énergie de l'UE à l'ensemble de la péninsule balkanique, ce qui signifie que l'acquis communautaire en matière d'énergie, d'environnement et de concurrence s'y trouvera appliqué. De plus, l'ouverture du marché, la garantie des investissements et un contrôle réglementaire ferme des secteurs de l'énergie y seront accrus.

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    Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
    Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
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