Choose language: EnglishFrenchΕλληνικά
Recherche       OK
Précédente  -  Contenu  -  Suivante

4.1.1.  Le Conseil européen

Ayant débuté informellement comme "réunions au sommet" au début des années 60, le Conseil européen est maintenant établi formellement comme institution de l'UE tant par le TUE que par le TFUE. Le Conseil européen est composé des chefs d'État (le Président de la République française et les Présidents de Chypre, Lettonie et Lituanie, en tant que responsables des affaires étrangères et européennes) ou de gouvernement (les premiers ministres des autres États membres) de l'Union ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux [voir la section 8.2.1]. Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission. Le Conseil européen se réunit normalement deux fois par semestre sur convocation de son président, mais lorsque la situation l'exige, le président peut convoquer une réunion extraordinaire du Conseil européen (article 15 TUE).

Sauf dans les cas où les traités en disposent autrement, le Conseil européen se prononce par consensus, c.-à-d. à l'unanimité, ce qui signifie que, si un chef d'État ou de gouvernement n'est pas d'accord, une décision n'est pas prise. Lorsque le Conseil européen se prononce par un vote, son président et le président de la Commission n'y prennent pas part. En cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres. L'abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des délibérations du Conseil européen qui requièrent l'unanimité (article 235 TFUE, voir aussi le règlement intérieur du Conseil européen).

Le Conseil européen est l'architecte de la construction européenne. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l'Union, il définit les orientations des politiques communes et résout les problèmes les plus importants de la construction. Le Conseil européen est avant tout le lieu d'échanges de vues libres et informels entre les chefs responsables des États membres. Sa force est justement sa spontanéité et son informalité, qui dégagent une sorte d'esprit de corps des dirigeants politiques de l'Europe. Étant un lieu où des "package deals" peuvent être conclus, échappant aussi à la lourdeur qui paralyse parfois les travaux du Conseil des ministres, le Conseil européen agit souvent comme instance d'appel pour les affaires politiquement et économiquement importantes bloquées au niveau ministériel. Il a tranché plusieurs questions qui menaçaient la solidarité et le progrès de la Communauté/Union européenne, il a donné l'essor à des politiques communes nouvelles et il a noué la responsabilité collective des chefs de la diplomatie vis-à-vis des grands problèmes européens et mondiaux.

Il faut noter, cependant, que les chefs d'État ou de gouvernement n'adoptent pas des actes juridiques qui lient formellement les États membres [voir la section 3.3]. Leurs délibérations débouchent sur la publication de déclarations communes qui contiennent des orientations et des directives générales pour les actions futures de l'Union. Ces déclarations ont une valeur politique indéniable, mais non pas une force juridique contraignante. Ainsi que nous allons le voir dans ce livre, elles donnent l'impulsion politique nécessaire aux politiques communes, mais celles-ci sont bâties par des actes législatifs européens adoptés suivant la procédure prévue par les traités. La situation est assez différente dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune où le Conseil européen, en plus de stratégies communes, peut arrêter des actions communes et des positions communes, qui lient politiquement mais non pas juridiquement les États membres [voir la section 8.2.2].

Le traité de Lisbonne (comme le traité constitutionnel mort-né) établit un Président permanent du Conseil européen, qui prend en main les fonctions dévolues auparavant aux présidences tournantes. Il est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi (article 15 TUE = article I-22, Constitution). Cette nouveauté institutionnelle vise à donner une certaine visibilité et stabilité à la présidence du Conseil européen. Le Président permanent a nécessairement la même nationalité qu'un des membres du Conseil européen, mais ne participe pas aux votes au sein de cette institution. Étant donné qu'il ne peut exercer parallèlement un mandat national, le Président a la liberté de temps et d'esprit pour conduire les discussions et les négociations nécessaires avec vingt-sept chefs de gouvernement, d'habitude dans leurs capitales respectives, avant les réunions du Conseil européen. Ainsi, le Président pourra faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen et donner un élan à ses travaux. D'ailleurs, le Président du Conseil européen assure à son niveau la représentation extérieure de l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des compétences du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il faut encore voir comment ces deux personnalités se répartiront leurs responsabilités dans la représentation extérieure de l'Union.

Précédente  -  Contenu  -  Suivante

Votre carte routière dans le labyrinthe de l'Union européenne.

Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
.



Traduit en 14 langues


A propos de ce livre

Où l'acheter

Order form

Autres livres du même auteur

(C) 2011. Powered by Keystone 5 - Upgraded & supported by Yawd web applications & online invoicing services. Original design by Terasoft.