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3.1.  De la Communauté européenne à l'Union européenne

    Le fait que l'intégration européenne est un processus continu et toujours changeant [voir la section 1.1.2] est mieux illustré par le nom ou les noms changeants des organismes multinationaux, qui le personnifient. En 1951, était née la Communauté européenne du charbon et de l'acier. En 1957, cette première "Communauté" a été jointe par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique [voir la section 2.1]. Nous parlions alors des "Communautés" et habituellement de "la Communauté" comprenant par ce nom la Communauté économique européenne principale et les Communautés sectorielles attachées à elle. Plusieurs adjectifs ont été développés dans la deuxième moitié du 20ème siècle pour caractériser les activités de la "Communauté", tels que la méthode communautaire, les politiques communautaires, le droit communautaire, l'acquis communautaire et ainsi de suite.

    En décembre 1991, le traité de Maastricht a rebaptisé la Communauté économique européenne comme la Communauté européenne et lui a associé l'Union européenne [voir la section 1.2 et le chapitre 2]. En même temps a été créé l'image des "trois piliers" de l'Union européenne, le premier étant celui de la Communauté européenne (CE), le deuxième celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième celui de la justice et des affaires intérieures (JAI). J'ai toujours désapprouvé l'image de l'UE en trois piliers, car elle minimisait la place de la Communauté dans l'ensemble, qui était en fait prépondérante, puisqu'elle contenait toutes les politiques communes mises en œuvre dans le cadre des trois traités originaux et tout le droit dérivé d'elles adopté depuis 1952.

    J'avais toujours maintenu que l'Union européenne serait mieux visualisée comme une construction en cours. Dans cette image, la Communauté européenne constituait alors l'édifice principal, solide et fonctionnel, grâce à l'existence dans son intérieur de nombreuses politiques communes, qui se trouvaient à différents stades de développement. À côté de lui, les édifices de la JAI et surtout de la PESC se trouvaient encore au niveau des fondations et devaient être construites suivant la méthode de " coopération intergouvernementale", prévue par le traité sur l'Union européenne, au lieu de la "méthode communautaire" bien établie par le traité instituant la Communauté européenne. L'inefficacité de la méthode intergouvernementale a été bien vite reconnue et, en 1997, le  traité d'Amsterdam a transféré dans l’édifice communautaire plusieurs sujets, qui se trouvaient auparavant dans l’aile de la JAI. La coopération intergouvernementale était alors réservée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale [voir la section 8.1.2]. Enfin, le traité de Lisbonne a étendu la méthode communautaire, rebaptisée "procédure législative ordinaire" a pratiquement tous les aspects du domaine de la justice et des affaires intérieures, nommé espace de liberté, de sécurité et de justice (LSJ), abolissant l'ainsi-dit "troisième pilier" de l'Union. De plus, il a supprimé l'ainsi dit "premier pilier" de l'Union, puisqu'il a fusionné la Communauté européenne avec l'Union européenne.

    En regardant de plus près l'image métaphorique de la construction européenne, on peut observer que l'édifice de l'Union européenne, est divisé, horizontalement en étages. Sur les fondements de l'union douanière, on a construit l'étage du marché commun. Ce dernier comporte, outre les quatre libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), de nombreux compartiments horizontaux et verticaux, qui abritent les politiques communes constituant le gros de ce livre. Sur ces deux premiers étages de l'édifice communautaire on trouve d'ailleurs, les compartiments du charbon, de l'acier et du nucléaire, qui ont été fondés sur les traités communautaires de la CECA et de l'Euratom. Le traité de la CECA a expiré en juillet 2002 et son contenu a été absorbé par le traité sur la Communauté européenne et maintenant le traité sur le fonctionnement de l'UE. Le traité de la CEEA (Euratom) reste encore a côté du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'UE.

    Sur l'étage du marché commun est construit l'étage de l'union économique et monétaire (UEM). Le traité de Maastricht instituant la Communauté européenne a dressé les plans architecturaux et le cahier des charges que les maçons (institutions européennes, États membres) doivent respecter pour réussir la construction de l'UEM. Certains maçons (États membres), qui avancent plus vite que les autres, se trouvent déjà sur cet étage de l'édifice européen, qui abrite la monnaie unique et ont établi des  politiques communes à son intérieur. Les autres, c.-à-d. les États membres avec dérogation continueront à œuvrer sur les étages inférieurs, jusqu'au moment où ils voudront et/ou ils pourront joindre les pionniers sur cet étage de l'édifice européen.

    Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht (TUE), le 1er novembre 1993, la construction a débuté sur les ailes de la PESC et de la JAI [voir le chapitre 8]. Les architectes sont toujours les mêmes - les chefs d'État ou de gouvernement réunis dans le Conseil européen. On retrouve aussi les principaux artisans - le Conseil, la Commission et le Parlement européen. Au départ, les méthodes de travail pour la construction de ces ailes, notamment la procédure de décision, étaient différentes de celles utilisées pour la construction de l'édifice principal, puisqu'elles dépendaient de la coopération intergouvernementale plus que de la méthode communautaire [voir les sections 4.3 et 8.2.1]. Cependant, le traité d'Amsterdam a amené dans l'édifice principal la plus grande partie de l'aile de la JAI et le traité de Lisbonne a démoli cette aile et transféré toutes les matières concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice au dernier étage de l'édifice européen, celui de l'union politique [voir la section 8.1]. Ainsi, c'est essentiellement l'aile de la PESC qui se construit encore par la très lente méthode de la coopération intergouvernementale et doit être aperçu comme une annexe de l'édifice principal, jusqu'au moment ou son contenu pourrait être transféré au dernier étage de l'édifice européen.

    Depuis la mise en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, la Communauté européenne n'existe plus et la personnalité juridique a été conférée à seule l'Union européenne, terminant ainsi la confusion entre la "Communauté" et l'"Union" [voir la section 2.5]. Il est correct de parler de "la Communauté" pour tout ce qui s'est passé et tout ce qui s'est construit avant le 1er novembre 1993, lorsqu'est née "l'Union européenne". Il est même correct de parler encore de "la Communauté" pour des mesures prises après cette date en suivant la procédure communautaire et sur la base juridique du traité CE (mais également des traités CECA et CEEA). Depuis décembre 2009, cependant, le terme "Union européenne" devrait couvrir toutes les activités en cours dans l'édifice européen et l'adjectif "européen" devrait remplacer l'adjectif "communautaire" pour caractériser toutes ces activités.

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    Votre carte routière dans le labyrinthe de l'Union européenne.

    Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
    Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
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