En signant le traité de Nice, en décembre 2000, les gouvernements des quinze savaient qu’il s’agissait d’un traité transitoire, devant permettre à la Communauté/Union européenne (CE/UE) de fonctionner temporairement après l’adhésion de dix nouveaux membres. Ils n’attendaient pas de ce traité provisoire de permettre à la CE/UE de progresser sur la voie de son intégration. Voulant justement pousser en avant le processus d'intégration par une réforme substantielle du cadre institutionnel de l'Union élargie, le Conseil européen de Nice a convoqué une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) pour proposer une nouvelle et plus large révision des traités. Pour assurer une large préparation de la CIG, le Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001) a décidé de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe, ayant comme président l’ancien président de la République française, M. Giscard d'Estaing. La Convention réunissait des représentants des gouvernements et des parlements nationaux des États membres ainsi que des représentants de toutes les institutions européennes. C’est la Convention qui a décidé d’appeler le traité qu’elle préparait "Traité établissant une Constitution pour l’Europe".
La CIG qui a commencé ses travaux à Rome en octobre 2003 avec la participation des représentants des vingt-cinq pays a très largement suivi la Convention et a présenté le projet de Constitution au Conseil européen, qui l'a adopté avec quelques changements mineurs le 18 juin 2004. Les vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement de l’Union élargie ont signé le traité constitutionnel le 29 octobre 2004 à Rome (ville choisie pour cet événement en commémoration de la signature du traité original instituant la CEE). Le traité établissant une Constitution pour l'Europe prévoyait d'entrer en vigueur deux ans après sa signature, envisageant sa ratification par les vingt-cinq États membres pendant ce temps. Cependant, le référendum annoncé par le premier ministre britannique en avril 2004 rendait cette mise en vigueur plus que douteuse, puisque tous les sondages d’opinion prédisaient une large majorité au «non» du peuple britannique. Ainsi, les référendums négatifs en France et aux Pays Bas, les 29 mai et 1 juin 2005, ont simplement confirmé la mort annoncée du traité constitutionnel. Les eurosceptiques se réjouir alors qu'avec la constitution mourrait également l'idée de l'unification européenne, qu'ils abhorraient. De nouveau, les dirigeants politiques de l'Europe, conscients de l'intérêt commun aussi bien que de leurs intérêts nationaux, les désabusèrent, terminant la crise occasionnée à l'UE par le traité constitutionnel.
Le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres, le 13 décembre 2007, a maintenu tous les éléments importants du traité constitutionnel mort-né, mettant de côté certains éléments secondaires ou emblématiques, qui gênaient particulièrement les eurosceptiques: le titre de la "constitution" qui pour certains cachait la transformation de l'Union en un super-État; la référence aux symboles de l'unification, tels que le drapeau avec les douze étoiles, l'ode à la joie de Beethoven qui est déjà confirmé comme l'hymne de l'Europe; le 9 mai comme jour de l'Europe en commémoration de la déclaration de R. Schuman. Les "lois européennes" et les "lois-cadres européennes" ne remplaceront pas les "règlements" et les "directives", comme proposé par la Constitution, mais de toute façon le changement proposé des noms des instruments juridiques de l'Union n'aurait pas eu un effet sur le système légal européen [voir la section 3.3]. La charte des droits fondamentaux n'est pas incorporée au traité de Lisbonne comme elle était dans la Constitution, mais le nouveau traité confère une valeur juridiquement contraignante à ses dispositions, sauf en qui concerne le Royaume Uni et la Pologne [voir la section 9.2 et l'introduction au chapitre 13].
Les réformes les plus importantes proposées par la Constitution mort-née sont assumées par le traité de Lisbonne. Tout d'abord, l'Union européenne a absorbé la Communauté européenne, qui a cessé d'exister depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité, le 1er décembre 2009. Sous le nom de la ville où ils ont été signés, nous trouvons encore deux traités ayant le même rang juridique: le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui a remplacé le traité établissant le Communauté européenne (TCE), terminant de ce fait la confusion entre ''la Communauté" et ''l'Union''. La fusion de la Communauté et de l'Union a rejeté la notion absurde des "trois piliers" de l'Union: la Communauté européenne (CE), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la justice et les affaires intérieures (JAI). Dès la mise en vigueur du traité de Lisbonne nous parlerons seulement de l'Union européenne, mais nous nous référerons nécessairement à la Communauté européenne concernant toute la législation arrêtée sur sa base. L'Union européenne a désormais une personnalité juridique unique, sous laquelle elle peut négocier, signer et appliquer tous ses engagements, politiques et activités extérieurs, dont le commerce, l'aide au développement et la politique extérieure et de sécurité commune. Tant de l'intérieur (ses citoyens) que de l'extérieur (les États tiers) l'Union sera ainsi vue comme un organisme sain et solide plutôt que comme deux siamois frêles et précaires (l’un nommé Communauté, l’autre Union).
Aux termes du nouveau traité, l'Union européenne devient plus démocratique. Les pouvoirs du Parlement européen sont augmentés considérablement. La procédure de codécision du Parlement et du Conseil est rebaptisée "procédure législative ordinaire" (article 294 TFUE, ex article 251 TEC) [voir la section 4.3] et est étendue à plusieurs domaines, y compris la justice et les affaires intérieures, certains aspects des politiques commerciale et agricole, ainsi qu'au budget de l'UE (article 14 TUE = article I-20, Constitution). Ainsi, le Parlement a désormais les fonctions d'une chambre des représentants des citoyens, tandis que le Conseil joue le rôle d'un Sénat, représentant les gouvernements des États membres. Le Parlement et le Conseil ont des pouvoirs égaux sur tout le budget, qui, au lieu de "budget des Communautés européennes" est nommé "budget de l'Union" (article 41 TUE = article I-53, Constitution) [voir la section 3.4]. De même, le consentement du Parlement est exigé pour tous les accords internationaux dans les domaines régis par la procédure législative ordinaire.
Copiant le projet de constitution, le traité de Lisbonne contient beaucoup d'autres éléments visant la démocratisation du fonctionnement de l'Union. Il définit pour la première fois les fondements démocratiques de l'Union, qui se basent sur trois principes: le principe d'égalité démocratique, le principe de la démocratie représentative et le principe de la démocratie participative (articles 10 et 11 TUE = articles I-46 et I-47, Constitution) [voir la section 9.5]. Il donne aux parlements nationaux la possibilité de participer à côté des institutions européennes aux activités de l'Union, établissant clairement leurs droits à l'information, aux mécanismes d'évaluation dans le cadre de l'espace de liberté, sécurité et justice, à participer à la révision des traités et, surtout, à surveiller que l'Union agit seulement lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national (subsidiarité) [voir les sections 3.2 et 9.5]. Il invite les citoyens à participer aux politiques de l'Union grâce à l'initiative des citoyens, en vertu de laquelle, un million de citoyens, ressortissants de plusieurs États membres, peuvent inviter la Commission à présenter une proposition dans les domaines de compétence de l'Union (article 11 TUE = articles I-46 et I-47, Constitution). Il souligne la nature volontaire du processus d'intégration [voir la section 1.1.2], en reconnaissant explicitement aux pays membres qu'il leur est toujours loisible de se retirer de l'Union (article 50 TUE = article I-60, Constitution).
Les réformes des institutions européennes entérinées par le traité de Lisbonne sont aussi pratiquement identiques à celles que proposait la Constitution. Parallèlement à son rôle renforcé, la composition du Parlement européen a été également adaptée aux nouvelles circonstances de l'Union élargie. Le nombre des membres du PE ne pourra dépasser 751 (750 plus le président), et la répartition des sièges entre les États membres obéira à un principe de proportionnalité dégressive, ce qui signifie que les députés des pays les plus peuplés représenteront un plus grand nombre de citoyens que ceux des pays les moins peuplés (article 14 TUE = article I-20, Constitution) [voir la section 4.1.3]. Le Parlement élit le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen, "en tenant compte des élections du Parlement européen", ce qui donnera au Président de la Commission une légitimité démocratique plus grande, puisqu'il ou elle devra appartenir au groupe politique, qui sera majoritaire aux élections européennes (article 17 § 7 TUE = article I-27, Constitution). Le Conseil européen a un président permanent, élu par le Conseil européen pour deux ans et demi (article 15 TUE = article I-22, Constitution) [voir la section 4.1.1]. La Commission européenne a un nouveau rôle à jouer dans les relations extérieures, puisque son vice-président, responsable des relations extérieures est le haut représentant de l'UE pour la politique extérieure et de sécurité et préside la formation des affaires étrangères du Conseil (article 18 TUE = article I-28, Constitution) [voir la section 4.1.2].
Le système ordinaire du vote au Conseil des ministres est actuellement le vote à la majorité qualifiée, qui, à partir de 2014, sera basé sur la double majorité d'États et de la population. Les décisions du Conseil devront être adoptées avec le vote favorable d'au moins 55% d'États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union, ce qui facilitera la prise de décision dans l'Union élargie (article 238 TFUE = article I-25, Constitution) [voir les sections 4.1.4 et 4.3]. Suivant les pas du traité constitutionnel, le traité de Lisbonne étend la procédure législative ordinaire sur pratiquement tout le domaine des affaires intérieures et judiciaires (JAI), rebaptisé "espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), abolissant ainsi l'ainsi dit troisième pilier de l'Union [voir la section 8.1].
Comme le projet de constitution, le traité de Lisbonne n'étend pas la majorité qualifiée à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La distinction entre la PESC et les autres aspects de l'action extérieure de l'UE est maintenue, empêchant cette politique de devenir vraiment commune et efficace (article 24 TUE) [voir la section 8.2.1]. Néanmoins, le fait que le nouveau Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est un vice-président de la Commission devrait aider l'UE à fonctionner plus efficacement et uniformément sur la scène du monde. Le Haut représentant – assisté par un nouveau service européen pour l'action extérieure, composé de fonctionnaires du Conseil, de la Commission et des services diplomatiques nationaux – donnera la possibilité à l'UE de s’exprimer plus clairement auprès des pays partenaires et des organisations internationales, établissant des liens entre différents volets de sa politique extérieure, comme la diplomatie, la sécurité, le commerce, l'aide au développement, l'aide humanitaire et les négociations internationales [voir la section 4.1.2]. D'ailleurs, le traité de Lisbonne (comme le projet de traité constitutionnel) renforce la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en ajoutant aux actions dites "de Petersberg" des actions conjointes en matière de désarmement, des missions de prévention des conflits et de maintien de la paix (article 43 TUE). En outre, le nouveau traité prévoit des coopérations structurées permanentes entre États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes (article 42 TUE = articles I-41.6 et III-312, Constitution) [voir la section 8.2.3].
Le traité de Lisbonne a été initialement rejeté par l'électorat irlandais dans un référendum tenu le 12 juin 2008, un verdict renversé par un deuxième référendum tenu le 2 octobre 2009, l'expérience irlandaise démontrant de nouveau l'inaptitude des référendums pour la ratification des traités [voir les sections 1.5.3 et 9.5]. Ainsi le traité de Lisbonne est entré en vigueur un an plus tard que prévu, le 1er décembre 2009.
L'Europedia présente la numérotation des articles des nouveaux traités adoptés à Lisbonne. Elle cite les articles du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), juxtaposant les numéros des articles de cette dernière avec ceux du traité établissant la Communauté européenne (TCE), qu'il a remplacé. L'étudiant de l'intégration européenne peut ainsi évaluer le progrès réalisé par le traité de Lisbonne, en comparaison avec le traité de Nice, concernant les différentes politiques communes de l'Union.
