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1.1.1.  Un résumé d'importantes théories d'intégration

    Depuis déjà les années 20, les fédéralistes comme Coudenhove-Kalergi considéraient que les nations européennes, qui venaient juste de se dévaster mutuellement dans une guerre fratricide absurde, appartenaient naturellement à une entité, qui, si elle était dotée d'une constitution fédérale, pouvait devenir une force globale[1]. Après la deuxième guerre catastrophique pour la suprématie d'une nation européenne sur les autres, Altiero Spinelli observait que les États-nations avaient perdu leur raison d'être, puisqu'ils ne pouvaient plus garantir la sécurité politique et économique de leurs citoyens, et devaient donner la place à une fédération appelée par lui "Union européenne", basée sur une constitution préparée par une assemblée constituante et approuvée par un référendum paneuropéen[2]. Les fédéralistes plaçaient ainsi la charrue (l'objectif final d'intégration européenne) avant les bœufs (la création de liens de solidarité parmi les anciens ennemis). Ils avaient une vision merveilleuse, mais ils n'avaient pas trouvé les moyens pour l'atteindre.

    Les fonctionnalistes, comme Mitrany [3] et Taylor[4] remarquaient correctement que les organisations internationales ne sont pas un but en soi, mais les instruments de gestion des priorités dictées par les besoins humains et doivent donc être flexibles en modifiant leurs tâches (fonctions) selon les besoins du moment. Dans leur optimisme concernant la création d'une toile d'araignée d'organisations vraiment internationales spécialisées chacune dans une fonction globale, les fonctionnalistes négligeaient - pour ne pas dire méprisaient - le potentiel de paix et de bien-être d'une organisation régionale comme la Communauté économique européenne.

    Plus près de la réalité européenne, la théorie transactionnaliste de Karl Deutsch définit l'intégration internationale comme la création, dans un territoire, d'un sentiment de communauté et des institutions et pratiques assez fortes pour assurer les attentes d'un changement pacifique au profit de sa population[5]. Les affirmations que le sentiment de communauté entre nations dépendrait du niveau de communication entre elles et, donc, de l'établissement d'un réseau multinational de transactions sont corroborées par l'expérience des Communautés européennes. Toutefois, la supposition de Deutsch que le développement de liens fonctionnels par les interactions économiques et sociales informelles de différents peuples pousserait l'élite politique à institutionnaliser et à formaliser les liens initiaux est infirmée par l'évidence européenne. Celle-ci montre, au contraire, que d'abord vient la structure institutionnelle et sur elle sont construites les transactions informelles et donc l'esprit de communauté.

    Assez proche de la "méthode Monnet", c'est à dire, de "l'action commune, qui est l'essence de la Communauté européenne"[6], est la théorie néofonctionnaliste , développée notamment par Ernst Haas [7]. Les théoriciens néofonctionnalistes, à l'instar de Monnet, rejetaient l'idéalisme fédéraliste et faisaient descendre le fonctionnalisme de Mitrany de ses hautes sphères internationales au niveau régional concret de certains États avoisinants. La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, inspirée par Monnet, était très explicite concernant le chemin que devait suivre l'intégration européenne: "L'Europe ... se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". L'intégration serait un processus dans lequel les fonctions constructives des acteurs principaux, les institutions communes, inciteraient des réactions positives des élites politiques et économiques, influenceraient le comportement d'autres groupes sociétaux et rapprocheraient les citoyens des différentes nations. La logique néofonctionnaliste était construite sur l'effet multiplicatif ou de propagation ("spillover effect"). Cet effet signifiait que l'intégration économique devrait graduellement créer une solidarité parmi les nations participantes, qui, à son tour, créerait le besoin pour une institutionnalisation supranationale plus avancée. En termes économiques, la création d'une union douanière engendrerait des pressions pour l'établissement d'un marché commun et d'une union monétaire[8]. Une intégration économique approfondie exigerait une capacité régulatrice supranationale. Ainsi, l'intégration politique suivrait l'intégration économique.

    Certaines thèses néofonctionnalistes, notamment le délabrement du système d'États basé sur le pouvoir ont provoqué une forte alternative intergouvernementale (intergovernmentalism), comme si l'évidence solide de l'intégration européenne pouvait être balayée par des théories prônant la méthode intergouvernementale. En fait, les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont démenti la prédiction de Stanley Hoffmann que les États ne compromettraient pas leur souveraineté en transposant leur intégration du terrain de politique basse (entendre l'économie) au domaine de politique haute, c'est à dire la politique étrangère et de sécurité [9]. Cependant, certains critiques démontrent quelques défaillances au raisonnement néofonctionnaliste. En signalant la possibilité de gouvernement à plusieurs niveaux (multi-level governance) - voire européen, national, régional, etc. - et l'interaction des acteurs politiques à travers ces niveaux, Gary Marks et al. ont démontré le piège théorique des postulats opposés de dépérissement de l'État-nation ou de sa résistance à toute épreuve[10]. À notre point de vue, la théorie néofonctionnaliste devrait être compléter avec ces éléments manquants et avec un autre facteur très important du processus d'intégration multinationale: la formulation, le développement et la multiplication de politiques communes par les acteurs du processus. Dans la section suivante une approche empirique est avancée qui met en exergue cet élément important.



    [1]    COUDENHOVE-KALERGI Richard N., Pan-Europe, New York, Knopf, 1926.

    [2]    SPINELLI Altiero, "The Growth of the European Movement since the Second World War", in M. Hodges (ed.), European Integration, Harmondsworth, Penguin, 1972.

    [3]    MITRANY David, A Working Peace System, Chicago, Quadrangle Books, 1966.

    [4]    TAYLOR Paul, "Functionalism: the Approach of David Mitrany", in A.J.R. Groom and P. Taylor (eds.), Frameworks for International Co-operation, London, Pinter, 1994.

    [5]    DEUTSCH Karl W., Nationalism and Social Communication, 2nd edition, Cambridge, MA, MIT Press, 1966 and The Analysis of International Relations, Englewood Cliffs NJ, Prentice Hall, 1968.

    [6]    Monnet Jean. "A Ferment of Change", Journal of Common Market Studies, n. 1, 1962, p. 203-211.

    [7]    HAAS Ernst, The Uniting of Europe: Political, Social and Economic Forces 1950-1957, 2nd edn., Stanford CA, Stanford University Press, 1968.

    [8]    BALASSA Bela, The Theory of Economic Integration, London, Allen and Unwin, 1962.

    [9]    HOFFMANN Stanley, "The European Process at Atlantic Crosspurposes", Journal of Common Market Studies, No 3, 1964.

    [10]   MARKS G., SCHARPF F., SCHMITTER P.C. and STREECK W., Governance in the European Union, London, Sage, 1996.

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    Basé sur le livre de Nicholas Moussis:
    Accès à l'Union européenne: droit, économie, politiques
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